Mentions légales & CGU

1. Éditeur de la plateforme

Le site europe.tn est un projet personnel, édité et développé de manière non professionnelle par une seule personne, dans le but de faciliter la mise en relation entre transporteurs indépendants et particuliers.

europe.tn est une plateforme de mise en relation entre des transporteurs indépendants et des particuliers. Sauf mention contraire, le transport de chaque colis est assuré par le transporteur choisi par le client.

2. Hébergement

La plateforme est hébergée par :

3. Objet du service

europe.tn permet aux particuliers de la diaspora tunisienne d’envoyer des colis entre les pays européens desservis et la Tunisie, via des transporteurs indépendants référencés sur la plateforme. Le service couvre :

• la création d’envois rattachés à une collecte organisée dans une ville de départ (Lyon, Paris, Bruxelles, Milan, Tunis, Sfax…) ;
• le suivi du colis à chaque étape (créé, collecté, en transit, arrivé, disponible, livré) ;
• la communication d’annonces du transporteur (reports, retards douaniers…) ;
• la tarification au kilo fixée librement par chaque transporteur, avec facturation minimum.

4. Conditions d’utilisation

En créant un envoi, le client déclare avoir pris connaissance des règles suivantes :

• Contenu interdit. Il est strictement interdit d’expédier des produits interdits ou réglementés, notamment : liquides inflammables, denrées périssables, batteries et accumulateurs, médicaments, stupéfiants, armes, espèces monétaires, ainsi que tout article dont l’importation est prohibée en Tunisie ou en Europe.
• Déclaration de contenu. Le client doit déclarer, de manière exacte et complète, le contenu et le poids de son colis au moment de la création de l’envoi. Toute fausse déclaration engage la responsabilité du client.
• Poids vérifié à la réception. Le poids réel est constaté par l’agent lors du dépôt en collecte. Si celui-ci diffère du poids déclaré, le tarif est recalculé sur la base du poids vérifié (avec application de la facturation minimum du transporteur).
• Retrait ou refus. Un colis dont le contenu est interdit, non déclaré ou irrégulier peut être refusé à la collecte, sans remboursement des frais éventuels.

5. Douane et responsabilités

• Produits à traitement particulier (électroménager, machines, électronique volumineuse…) : ils sont facturés hors grille au kilo et les frais douaniers sont estimés par le transporteur, puis confirmés au passage de la frontière.
• Frais de douane : le transporteur encaisse l’intégralité des frais auprès du client, tous types confondus ; la répartition entre transport et douane est une gestion interne du transporteur.
• Retards douaniers. Un contrôle douanier peut retarder la livraison sans que ce retard engage la responsabilité du transporteur ; les informations connues sont publiées dans les annonces de la collecte concernée.
• Emballage. Le client est responsable de la qualité de l’emballage ; les dommages résultant d’un emballage insuffisant ne sont pas indemnisables.

6. Litiges & colis perdus

Lorsqu’un incident survient (colis endommagé, contenu manquant, colis non retrouvé), le colis passe au statut Litige ou Perdu :

• une enquête est ouverte par le transporteur, avec un signalement systématique au client (téléphone ou e-mail) ;
• si le colis est déclaré perdu, l’indemnisation est plafonnée à la valeur déclarée du contenu et, au plus, à 30 € par kilo transporté — conformément aux usages du transport routier de marchandises ;
• toute réclamation doit être formulée dans un délai de 15 jours après la livraison ou la constatation de l’incident.

7. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont traitées dans le seul but d’assurer le service de transport et son suivi :

• Téléphone (obligatoire) : identifiant principal du compte, utilisé pour le suivi et les relances (y compris WhatsApp) ;
• E-mail (optionnel) : utilisé uniquement pour l’envoi des notifications de suivi et la réinitialisation du mot de passe ;
• Conservation : les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service, puis jusqu’à l’expiration des délais légaux applicables (gestion des réclamations, obligations comptables), avant suppression ou anonymisation.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression, exerçables auprès de contact@europe.tn.